ME MOUSTAPHA CAMARA « L’Etat doit taxer les transferts des joueurs internationaux »


L’AS : Quel est votre parcours et qu’est-ce qui motive ce livre ?

Me Moustapha Camara : Je suis né à Tambacounda où j’ai fait toutes mes études. Mais une fois le baccalauréat en poche, j’ai continué mes études à l’université de Reims à la Faculté de droit et à Paris pour suivre des études de droit, grâce à la bourse de l’Etat du Sénégal. Après mon troisième cycle, j’ai pu avoir une bourse de recherche de la FIFA qui m’a permis de faire une thèse en doctorant d’Etat, la première sur les transferts de joueurs. J’ai soutenu en 2006 avec « la mention très honorable et les félicitations du jury ».

Comment met-on en œuvre une sentence arbitrale du TAS ?

La sentence qui est rendue à l’issue de la procédure arbitrale d’appel est exécutoire dès la communication écrite du dispositif par courrier électronique aux parties. Le régime à la procédure d’exécutoire est défini par la convention de New York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sportives et des sentences étrangères. Il est vrai, en pratique, du moins lorsqu’une mesure disciplinaire telle qu’une suspension de compétition est prononcée à l’encontre d’un sportif ou d’une fédération, il y a deux procédures. La procédure d’appel ou disciplinaire et la procédure ordinaire. D’ailleurs, une partie de la doctrine dit : Il y a quasi absence de l’exéquatur en ce qui concerne la procédure d’appel, puisse qu’il y a la peur de la sanction disciplinaire. Donc, on l’applique automatiquement. La quasi absence ne veut pas dire qu’elle est absente. Car les fédérations ont peur d’être sanctionnées sur le plan disciplinaire.

Est-ce qu’une procédure de médiation est-elle encore possible ?

Vous savez que la procédure de médiation est possible pour le cas de l’US Ouakam. Vous savez, la procédure de médiation et l’arbitrage sont différents. L’arbitre tranche le litige et le problème, alors que le médiateur ne tranche pas le litige. Il rapproche les parties. Par conséquent, on peut rapprocher les parties, avant le litige, avant d’aller au TAS. On peut les rapprocher pendant la procédure devant le TAS. Car, devant le TAS, c’est toujours possible de faire la médiation, comme on peut aussi le faire après. Ici en l’occurrence, on voit que malgré la sentence, les parties sont restées sur leurs positions. Je pense qu’il est normal qu’une procédure de médiation soit entamée. D’ailleurs, le médiateur de la République s’est proposé.

Que pensez-vous de l’affaire GFC ?

Ce n’est pas une affaire que les gens ne maîtrisent pas. Ce n’est pas une affaire nouvelle. En France, c’est la même organisation. On a d’un coté l’association qu’on appelle « Association mère » qui supporte et gère le secteur amateur et la formation. Le secteur professionnel est assuré et géré exclusivement par la société sportive. En France, la convention est régit par le décret du 16 février 2001. Et dans ce décret, quand vous allez voir les travaux préparatoires, on nous dit que l’association peut retirer son numéro d’affiliation pour y tirer l’exploitation de sa marque (ses signes distinctifs). Dans notre cas d’espèce ici à Guédiawaye, on voit qu’il y a un déséquilibre dans le cadre du renouvellement de la convention. L’association peut résilier la convention. Donc, la question qu’on doit se poser est de savoir si on veut attirer les investisseurs ou pas ? Si l’Association peut résilier à n’importe quel moment, retirer son numéro d’affiliation et empêcher la société d’avancer ? Je pense que c’est un mauvais signal aux investisseurs. On ne verra pas d’investisseurs dans le football sénégalais. Mais je pense qu’il faut qu’on revoie la convention qui régit l’association et la société professionnelle. Car celui qui dirige la Ligue de football Saer Seck est un grand président. C’est quelqu’un qui aime le football, qui perd plus dans le football qu’il en gagne. Djamil Faye, je ne le connais pas personnellement. Mais c’est quelqu’un qui a beaucoup d’idées. Avec Djamil Faye et sans Djamil Faye, je pense que c’est un problème d’équilibre de la convention qu’il faut redéfinir.

Vous avez suggéré la taxation par l’Etat du Sénégal des transferts des joueurs internationaux sénégalais ?

J’ai suggéré cette idée à l’Etat sénégalais. On a un ministre de Sports qui aime le football. Depuis qu’il est là, on voit des infrastructures partout dans le pays. L’arène nationale, les stades régionaux qui sont renouvelés l’illustrent parfaitement. Il n y a plus de problèmes avec les équipes nationaux. Et l’Etat du Sénégal a injecté 220 milliards sous le mandat de Macky Sall. Ce qui est énorme pour un pays émergent. Et aujourd’hui, on remarque que les sélections nationales absorbent beaucoup d’argent. Les campagnes pour la Coupe du Monde, les jeux olympiques, la coupe d’Afrique, la préparation des joueurs, et l’hébergement coutent énormément cher. Et ces compétitions constituent des vitrines. On a remarqué qu’après les grandes compétitions, entre 80 et 90% des joueurs signent de gros contrats. Dans les transferts, les clubs sont rémunérés, les agents aussi le sont. Mais l’Etat qui investit, qui est du début à la fin ne gagne rien du tout. Et en même temps, partout émerge l’idée que les commissions qui sont accordées aux clubs et aux agents sportifs doivent être réduites. Pour moi, il est temps que le seul qui ne gagne rien de ces indemnités soit rémunéré. Il est temps que le ministre des Sports initie un projet. A chaque fois qu’il y a un transfert d’un joueur sénégalais, qu’une partie soit reversée à l’Etat du Sénégal à travers une fondation de droit privé. Et cette fondation se chargera des frais de déplacement et l’hébergement des joueurs. Mais aussi entretenir les infrastructures que nous allons recevoir. Je ne dis pas qu’on prenne l’indemnité des académies sénégalaises, mais ce sont les ressources qu’on doit prendre au club européen. Si un agent de joueur reçoit 7 à 10 % des commissions de frais. Je pense bien que l’Etat peut taxer 1 ou 2 % du montant du transfert.

Le Sénégal sera à la coupe du monde 2018 quelles sont ses chances ?

Le Sénégal a des chances réelles. Nous avons une génération de footballeurs qui jouent ensemble depuis des années. Et ils sont professionnels et ambitieux. Ils évoluent la plus part dans les grands clubs européens. Nous avons aussi la chance d’avoir une expertise locale. Aliou Cissé a disputé une coupe du monde. Il est ambitieux et il ne part pour s’amuser. Nous avons aussi un ministre des Sports qui accompagne l’équipe nationale. Nous avons aussi la chance d’avoir une fédération composée des gens qui aiment le foot et qui anticipent à beaucoup de choses. Maintenant, il faudra qu’on y aille en maîtrisant l’entourage, c’est-à-dire le staff technique, l’aspect diététique. La coupe du monde est une compétition qu’on gagne par de petits détails. Donc, nous devons s’occuper de toutes ces choses, avant d’y aller.

Ibrahima HAIDARA et El Hadji Abdoulaye GAYE


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