Modification Code électoral : un vote en procédure d’urgence


Convoqués en séance plénière, ce mercredi 05 juillet 2017, les députés ont été invités d’urgence par le président de la République à examiner 3 projets de loi. L’ordre du jour de cette rencontre à laquelle ont pris part 86 députés, a porté sur l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017. Et cette session portait sur le projet de loi en faveur du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique portant modification de l’article L.78 de la loi N°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.

En outre, deux projets de loi du ministère des Forces armées ont été soumis à l’appréciation des parlementaires de cette 12e législature finissante. Il s’agit du projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi N°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité, modifiée. Et de celui abrogeant l’article 48 de la loi N°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraites.

Après l’ouverture de la séance et la lecture de l’ordre du jour, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a donné acte au gouvernement du dépôt de ces affaires. Il a indiqué que c’est le président de la République qui a demandé l’examen de ces 3 projets de loi, selon la procédure d’urgence. Il a rappelé à ses collègues l’article 73 alinéas 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit que « l’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le président de la République ».

Moustapha Niasse a, par la suite, invité la conférence des présidents de commissions déjà convoquée à se réunir immédiatement pour régler la question de la programmation des réunions des commissions techniques qui vont examiner ces projets. Et c’est la prochaine plénière qui va les discuter et les examiner en présence du gouvernement.

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, la direction de la Communication de ladite institution a révélé que les députés ont été convoqués en séance plénière le jeudi 06 juillet 2017. L’ordre du jour porte sur l’examen de ces projets évoqués plus haut.

Seneweb


Seydou Gueye, porte-parole du gouvernement : « Qui lira les contrats publiés se rendra compte que tout est clair »

Monsieur le ministre, sur instruction du Premier ministre, les contrats pétroliers ont été...


Conférence internationale à Dakar : Macky Sall contre l’immigration choisie

Le chef de l’Etat, Macky Sall, esyt contre l’immigration choisie que prônent les pays occidentaux....


Assemblée générale de l’ONU : Le Ministre Sidiki Kaba déroule à merveille son programme, entre participations à des panels et réunions de haut niveau…

Au deuxième jour de sa participation à la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies,...



Décès de Bruno Diatta : Témoignage de Me Sidiki Kaba, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur depuis New York.

Je prends ma plume depuis New York où je vais livrer à l’Assemblée Générale des Nations Unies le...


Écrire sur la nouvelle approche diplomatique du SÉNÉGAL... Analyser l’action du ministre Kaba...

Dans le nouveau style de la diplomatie... Je m’y emploie car depuis peu le SENEGAL-porteur...


Nécrologie : Deo Cisse a perdu sa mère

Maman, Nah Aissatou Diarra Cisse, mère de Madame Deo Cisse, responsable politique de l’Apr à...


PRESIDENTIELLE 2019 : Macky Sall nomme le ministre Sidiki Kaba délégué régional de Tambacounda

En marge de la campagne pour le parrainage en vue de l’élection présidentielle de 2019, le...



Le Comité Directeur du PDS annonce : « Notre parti ne boycottera pas l’élection, il en empêchera la tenue »

Le comité directeur du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) s’est réuni le lundi 27 aout 2018 à la...