Modification Code électoral : un vote en procédure d’urgence


Convoqués en séance plénière, ce mercredi 05 juillet 2017, les députés ont été invités d’urgence par le président de la République à examiner 3 projets de loi. L’ordre du jour de cette rencontre à laquelle ont pris part 86 députés, a porté sur l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017. Et cette session portait sur le projet de loi en faveur du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique portant modification de l’article L.78 de la loi N°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.

En outre, deux projets de loi du ministère des Forces armées ont été soumis à l’appréciation des parlementaires de cette 12e législature finissante. Il s’agit du projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi N°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité, modifiée. Et de celui abrogeant l’article 48 de la loi N°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraites.

Après l’ouverture de la séance et la lecture de l’ordre du jour, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a donné acte au gouvernement du dépôt de ces affaires. Il a indiqué que c’est le président de la République qui a demandé l’examen de ces 3 projets de loi, selon la procédure d’urgence. Il a rappelé à ses collègues l’article 73 alinéas 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit que « l’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le président de la République ».

Moustapha Niasse a, par la suite, invité la conférence des présidents de commissions déjà convoquée à se réunir immédiatement pour régler la question de la programmation des réunions des commissions techniques qui vont examiner ces projets. Et c’est la prochaine plénière qui va les discuter et les examiner en présence du gouvernement.

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, la direction de la Communication de ladite institution a révélé que les députés ont été convoqués en séance plénière le jeudi 06 juillet 2017. L’ordre du jour porte sur l’examen de ces projets évoqués plus haut.

Seneweb


Drame à Pikine : un gendarme nommé Maguette Mbaye s’est tiré une balle dans la tête

Nous tenons cette information de la radio Sud Fm. Un gendarme nommé Maguette Mbaye s’est tiré une...


Sidy Lamine Niass tire Idrissa Seck

Le Président directeur général du groupe Walf n’a pas digéré les propos d’Idrissa Seck concernant le...


RETARD DE PAIEMENT DES BOURSES DES ETUDIANTS Les documents qui accablent Ecobank

La mort de l’étudiant Mouhamadou Falou Sène tué par balle, mardi dernier, lors d’affrontements...




Dr Seydou Kanté à l’UNESCO

En l’espace de quelques mois, le Dr Seydou Kanté vient d’être à nouveau promu par le Président Macky...


ATTAQUE DU VILLAGE DE NIAMBALANG (Casamance) : Bilan un mort

Attaque meurtrière en casamance. Des hommes armés ont pris d’assaut dans la nuit du mercredi à...


Barthélémy Dias condamné à six mois de prison ferme

Barthélémy Dias a été condamné ce mardi à six mois de prison ferme. Cette peine est assortie d’une...


Le ministre de la Jeunesse veut collecter un million de signatures pour Macky Sall

Le ministre sénégalais de la Jeunesse, de la Construction citoyenne et de la Promotion du...


Meurtre d’un Français à Yoff : 4 personnes arrêtées

L’opération menée par la Brigade de recherches après la mort d’un ressortissant français le 30 mars...